JORF n°0145 du 25 juin 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juin 2014, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat est composé ainsi qu'il suit :

Présidents

Titulaire :
M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat ;
Suppléant, vice-président :
M. Jacques Faure, conseiller d'Etat honoraire ;
Suppléants :
M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Francis Girault, maître des requêtes honoraire.

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Titulaires :
Mme Esther de Moustier, auditeur au Conseil d'Etat ;
M. Benjamin de Maillard, auditeur au Conseil d'Etat.

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaires :
M. Bernard Georges ;
M. Charles-Louis Vier ;
Suppléants :
M. Frédéric Rocheteau ;
M. Bruno Le Griel.

Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif

M. Jean-Pierre Dumas, président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation ;

Représentants du ministère chargé du budget

Titulaire :
Mme Muriel Vigie, inspectrice principale des finances publiques ;
Suppléants :
Mme Isabelle Harstrich, inspectrice des finances publiques ;
M. Olivier Bidard, inspecteur des finances publiques ;

Représentants du ministère chargé de l'aide sociale

Titulaire :
Mme Marjolaine Minot, chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale ;
Suppléant :
M. Vincent Billerey, chef du bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale ;
L'arrêté n° 2011-087 du 8 juin 2011 modifié relatif à la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juin 2014, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat est composé ainsi qu'il suit :

Présidents

Titulaire :

M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat ;

Suppléant, vice-président :

M. Jacques Faure, conseiller d'Etat honoraire ;

Suppléants :

M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat honoraire ;

M. Francis Girault, maître des requêtes honoraire.

Membres choisis par le Conseil d'Etat

Titulaires :

Mme Esther de Moustier, auditeur au Conseil d'Etat ;

M. Benjamin de Maillard, auditeur au Conseil d'Etat.

Membres désignés par le conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Titulaires :

M. Bernard Georges ;

M. Charles-Louis Vier ;

Suppléants :

M. Frédéric Rocheteau ;

M. Bruno Le Griel.

Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif

M. Jean-Pierre Dumas, président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation ;

Représentants du ministère chargé du budget

Titulaire :

Mme Muriel Vigie, inspectrice principale des finances publiques ;

Suppléants :

Mme Isabelle Harstrich, inspectrice des finances publiques ;

M. Olivier Bidard, inspecteur des finances publiques ;

Représentants du ministère chargé de l'aide sociale

Titulaire :

Mme Marjolaine Minot, chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale ;

Suppléant :

M. Vincent Billerey, chef du bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale ;

L'arrêté n° 2011-087 du 8 juin 2011 modifié relatif à la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat est abrogé.