En vigueur depuis le 1 août 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de sécurité dans le Tarn
Résumé. Un ancien arrêté sur la sécurité dans le Tarn est annulé.
L'arrêté du 28 février 1985 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Tarn est abrogé.