Arrêté du 10 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 février 1985 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Tarn est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Abrogation d'un arrêté de sécurité dans le Tarn

Résumé. Un ancien arrêté sur la sécurité dans le Tarn est annulé.

L'arrêté du 28 février 1985 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Tarn est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance