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Arrêté du 10 juin 2011

pris pour l'application des articles R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients

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Modification des règles d'écriture des articles officiels

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-20 (Règles d'autorisation et de contrôle des médicaments) (13°), R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 28 avril

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2005 est modifié par l'arrêté du 10 juin 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2005Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 28 avril 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 juin 2011

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2011 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des consignes de style pour les articles officiels

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait le 10 juin 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2011

Arrêté du 10 juin 2011
Article 1
Article 2
Annexe