JORF n°0168 du 23 juillet 2010

Article 5

Article 5

L'arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de Gironde est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de Gironde est abrogé.