Article 1
La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 641-65 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 fixant la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007 ;
Vu les arrêtés du 17 octobre 2007, du 21 novembre 2008 et du 14 septembre 2009 portant modifications de la liste des certifications de conformité enregistrées, Arrête :
La liste des certifications de conformité enregistrées est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
1 version
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'inspectrice en chef
de la santé publique vétérinaire,
C. Rogy