JORF n°0158 du 10 juillet 2010

Article 5

Article 5

L'arrêté du 23 décembre 2009 portant institution de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne et de la Charente est abrogé.


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L'arrêté du 23 décembre 2009 portant institution de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne et de la Charente est abrogé.