Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des destinataires et de la diffusion des informations individuelles
Résumé. L'INSEE et les Archives de France peuvent maintenant recevoir des informations individuelles non anonymisées, et l'INSEE peut diffuser des fichiers de données sans identification directe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2005Art. 3