Arrêté du 10 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2005

Art. 3

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Modification des destinataires et de la diffusion des informations individuelles

Résumé. L'INSEE et les Archives de France peuvent maintenant recevoir des informations individuelles non anonymisées, et l'INSEE peut diffuser des fichiers de données sans identification directe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2005
Art. 3

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