Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2009 :
Le retrait de M. BOYER (Bernard, Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri COURTES-LAPEYRAT, Bernard BOYER, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annonay (Ardèche), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri COURTES-LAPEYRAT, Bernard BOYER, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri COURTES-LAPEYRAT, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 10 juin 2009
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2009 :
Le retrait de M. BOYER (Bernard, Marie, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri COURTES-LAPEYRAT, Bernard BOYER, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annonay (Ardèche), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri COURTES-LAPEYRAT, Bernard BOYER, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri COURTES-LAPEYRAT, François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».