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Arrêté du 10 juin 2009

Article 6

Abrogé14 août 2015

Créé le 19 juin 2009

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 10

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au jeudi 13 août 2015