Abrogé14 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 27 juillet 2015 - art. 10
Créé le 19 juin 2009
Il est institué un service à compétence nationale, l'agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité », rattachée au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.