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Arrêté du 10 juin 2009

Article 1

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Article 1

Il est institué un service à compétence nationale, l'agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité », rattachée au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 14 août 2015

Il est institué un service à compétence nationale, l'agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité », rattachée au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.

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En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance