JORF n°0138 du 17 juin 2009

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les dispositions de l'accord du 18 novembre 2008, relatif à l'égalité salariale hommes-femmes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003, les dispositions de l'accord du 18 novembre 2008, relatif à l'égalité salariale hommes-femmes, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.