JORF n°0153 du 2 juillet 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.