JORF n°140 du 17 juin 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, M. Robert Dewulf, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2005.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, M. Robert Dewulf, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 septembre 2005.