JORF n°139 du 16 juin 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Carboni, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Françoise Grondin, attachée d'administration centrale.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Carboni, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Françoise Grondin, attachée d'administration centrale.