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Arrêté du 10 juin 2005

fixant la liste des emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse classés dans la catégorie I

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête :

Sont classés dans la catégorie I prévue à l'article 5 du décret du 24 mai 2005 susvisé les emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse qui suivent :
Ile-de-France, Rhône-Alpes - Auvergne, Bretagne-Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, Nord - Pas-de-Calais, Centre national de formation et d'études.

L'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 17-06-1998.

Fait à Paris, le 10 juin 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

M. Duvette

Arrêté du 10 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3