JORF n°146 du 24 juin 2005

Arrêté du 10 juin 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête :

Article 1

Sont classés dans la catégorie I prévue à l'article 5 du décret du 24 mai 2005 susvisé les emplois de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse qui suivent :
Ile-de-France, Rhône-Alpes - Auvergne, Bretagne-Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse, Nord - Pas-de-Calais, Centre national de formation et d'études.

Article 2

L'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Article 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 17-06-1998.

Fait à Paris, le 10 juin 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

M. Duvette