Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier, section IV, de l'annexe IV au code général des impôts, il est inséré un article 18-0 bis ainsi rédigé :

« Art. 18-0 bis. - La liste des équipements mentionnés au dernier alinéa du 6 de l'article 199 undecies A du code général des impôts est fixée comme suit :

1. Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire ;

2. Systèmes de fourniture d'électricité à partir d'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse ;

3. Pompes à chaleur ;

4. Equipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses tels que les poêles, les foyers fermés, les inserts des cheminées intérieures et les chaudières. »