JORF n°143 du 22 juin 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2004, Mme Gaucher (Ghislaine), greffière du premier grade, est, à compter du 14 juin 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Drefruit (Denise).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2004, Mme Gaucher (Ghislaine), greffière du premier grade, est, à compter du 14 juin 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Drefruit (Denise).