JORF n°139 du 16 juin 2002

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation des intérimaires, les dispositions dudit accord du 20 octobre 2000.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation des intérimaires, les dispositions dudit accord du 20 octobre 2000.