JORF n°139 du 16 juin 2002

Arrêté du 10 juin 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juin 2002, M. Michel Martinet, attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2002, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.