JORF n°135 du 12 juin 2002

Article 3

Article 3

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de l'information des bénéficiaires des autorisations visées aux précédents articles.


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Version 1

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins est chargé de l'information des bénéficiaires des autorisations visées aux précédents articles.