JORF n°135 du 12 juin 2002

Article 1

Article 1

Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2004, les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
Appellation d'origine de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 92,02 ;
Appellation d'origine de Champagne : 3,00 ;
Appellation d'origine du Val de Loire : 0,71 ;
Appellation d'origine du Sud-Ouest : 39,14 ;
Appellation d'origine de Toulouse-Pyrénées : 97,51 ;
Appellation d'origine de Languedoc-Roussillon : 38,80 ;
Appellation d'origine de la vallée du Rhône : 7,25.


Historique des versions

Version 1

Sont autorisées au titre de la campagne considérée, jusqu'au 31 juillet 2004, les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :

Appellation d'origine de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 92,02 ;

Appellation d'origine de Champagne : 3,00 ;

Appellation d'origine du Val de Loire : 0,71 ;

Appellation d'origine du Sud-Ouest : 39,14 ;

Appellation d'origine de Toulouse-Pyrénées : 97,51 ;

Appellation d'origine de Languedoc-Roussillon : 38,80 ;

Appellation d'origine de la vallée du Rhône : 7,25.