JORF n°139 du 16 juin 2002

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, mais dans son propre champ d'application territorial s'agissant de l'avenant n° 53 du 29 janvier 2002, les dispositions de :
- l'avenant n° 49 du 29 janvier 2002 relatif à la classification des ouvriers et ouvrières (1 annexe) à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 50 du 29 janvier 2002 relatif à la classification du personnel employés (1 annexe) à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 51 du 29 janvier 2002 relatif à la classification du personnel cadres et assimilés (1 annexe) à la convention collective susvisée.
Le barème annexé est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail ;
- l'avenant n° 52 du 29 janvier 2002 relatif aux salaires minima (barème annexé) à la convention collective susvisée.
Le barème annexé est étendu sous réserve de l'application des règles communautaires relatives à la conversion, et aux arrondis, en euros, et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- l'avenant n° 53 du 29 janvier 2002 relatif aux salaires pour Paris Ile-de-France à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la fourrure du 29 juin 1972, tel que modifié par l'avenant n° 40 du 29 octobre 1997, mais dans son propre champ d'application territorial s'agissant de l'avenant n° 53 du 29 janvier 2002, les dispositions de :

- l'avenant n° 49 du 29 janvier 2002 relatif à la classification des ouvriers et ouvrières (1 annexe) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 50 du 29 janvier 2002 relatif à la classification du personnel employés (1 annexe) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 51 du 29 janvier 2002 relatif à la classification du personnel cadres et assimilés (1 annexe) à la convention collective susvisée.

Le barème annexé est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail ;

- l'avenant n° 52 du 29 janvier 2002 relatif aux salaires minima (barème annexé) à la convention collective susvisée.

Le barème annexé est étendu sous réserve de l'application des règles communautaires relatives à la conversion, et aux arrondis, en euros, et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;

- l'avenant n° 53 du 29 janvier 2002 relatif aux salaires pour Paris Ile-de-France à la convention collective susvisée.