JORF n°139 du 16 juin 2002

Article 3

Article 3

Les informations relatives aux personnes travaillant d'une manière permanente ou temporaire au sein du ministère de la défense et des anciens combattants sont conservées jusqu'à la rupture du lien de la personne concernée avec le ministère de la défense.
Les informations non structurées relatives aux forums, aux débats, aux discussions, à la concertation et au dialogue social et syndical sont conservées trois mois au maximum après la date limite de la consultation.
Les informations juridiques, financières, administratives, techniques et pratiques sont conservées tant qu'elles sont pertinentes et les messages tant qu'ils ne sont pas effacés par les destinataires et les émetteurs, sous réserve des nécessités de leur conservation pour l'exécution d'obligations légales, judiciaires ou réglementaires.

Dans le respect du principe de proportionnalité, les données générées par les outils techniques de surveillance du réseau, notamment celles relatives aux connexions et au trafic sont conservées au maximum un an pour la réalisation des obligations de sécurité incombant au responsable du traitement. Toutefois, sauf atteinte à la sécurité et à l'intégrité des systèmes ou à la confidentialité des données, aucune surveillance, aucun contrôle, aucun suivi de l'utilisation des messageries ne seront effectués sous une forme directement ou indirectement nominative. Les données générées servent en outre à l'élaboration de statistiques liées à l'utilisation des ressources informatiques.


Historique des versions

Version 1

Les informations relatives aux personnes travaillant d'une manière permanente ou temporaire au sein du ministère de la défense et des anciens combattants sont conservées jusqu'à la rupture du lien de la personne concernée avec le ministère de la défense.

Les informations non structurées relatives aux forums, aux débats, aux discussions, à la concertation et au dialogue social et syndical sont conservées trois mois au maximum après la date limite de la consultation.

Les informations juridiques, financières, administratives, techniques et pratiques sont conservées tant qu'elles sont pertinentes et les messages tant qu'ils ne sont pas effacés par les destinataires et les émetteurs, sous réserve des nécessités de leur conservation pour l'exécution d'obligations légales, judiciaires ou réglementaires.

Dans le respect du principe de proportionnalité, les données générées par les outils techniques de surveillance du réseau, notamment celles relatives aux connexions et au trafic sont conservées au maximum un an pour la réalisation des obligations de sécurité incombant au responsable du traitement. Toutefois, sauf atteinte à la sécurité et à l'intégrité des systèmes ou à la confidentialité des données, aucune surveillance, aucun contrôle, aucun suivi de l'utilisation des messageries ne seront effectués sous une forme directement ou indirectement nominative. Les données générées servent en outre à l'élaboration de statistiques liées à l'utilisation des ressources informatiques.