JORF n°148 du 29 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juin 1999, M. Gevrey (Jean, Paul, René), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 1999.

L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 1999 inclus, puis maintenu en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 juin 1999, M. Gevrey (Jean, Paul, René), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 1999.

L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 1999 inclus, puis maintenu en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat.