JORF n°139 du 18 juin 1999

Arrêté du 10 juin 1999

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 ;

Vu l'arrêté du 17 février 1961 portant application du décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 ;

Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement du Puy-de-Dôme le 27 avril 1999, suite à la visite par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 7 avril 1998 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

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Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme) tel qu'il est décrit dans les plans ci-annexés (1) est homologué pour tout type de véhicules, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.

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Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à participer aux épreuves en course et en essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Les arrêtés du 7 juin 1995 portant homologation du circuit de vitesse de Charade et du 28 mai 1998 portant modification du nombre de véhicules admis à participer aux épreuves sont abrogés.

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Art. 4. - Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Il s'agit du plan au 1/2 500 du circuit avec l'ensemble des dispositifs de sécurité réalisés ainsi que d'un plan au 1/500 relatif à la création d'un échappatoire à l'extrémité de l'épingle dite « de Manson ». Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routière, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.

A N N E X E

NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES

SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CHARADE (PUY-DE-DOME)

Piste de 3,975 kilomètres

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 18/06/1999 page 8926

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Fait à Paris, le 10 juin 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue