JORF n°139 du 18 juin 1999

Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à participer aux épreuves en course et en essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à participer aux épreuves en course et en essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.