JORF n°139 du 18 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juin 1999, M. Sauter (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes à compter du 1er juillet 1999, en remplacement de M. Bosc (René).


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juin 1999, M. Sauter (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes à compter du 1er juillet 1999, en remplacement de M. Bosc (René).