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Arrêté du 10 juin 1998

JORF n°144 du 24 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998 :

Il est, à compter du 11 mai 1998, mis fin aux fonctions de Mme Saint-Hubert (Eveline), épouse Soudandira Coumar, greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris ;

Mlle de Finance (Hélène), adjoint administratif et régisseur suppléant du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, est, à compter du 11 mai 1998, nommée régisseur intérimaire de la juridiction précitée.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998 :

Il est, à compter du 11 mai 1998, mis fin aux fonctions de Mme Saint-Hubert (Eveline), épouse Soudandira Coumar, greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris ;

Mlle de Finance (Hélène), adjoint administratif et régisseur suppléant du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, est, à compter du 11 mai 1998, nommée régisseur intérimaire de la juridiction précitée.