JORF n°285 du 9 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 juin 1998, M. Ditsch (Michel), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Dax (Landes), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 août 1998, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 10 juin 1998, M. Ditsch (Michel), receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Dax (Landes), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 août 1998, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.