JORF n°155 du 7 juillet 1998

Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Région Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) ;

Région Centre (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret) ;

Région Ile-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines) ;

Région Pays de la Loire (Sarthe).


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Région Bourgogne (Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne) ;

Région Centre (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret) ;

Région Ile-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines) ;

Région Pays de la Loire (Sarthe).