Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont modifiées de la manière suivante :
« A N N E X E I
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Emplois ajoutés :
REGION ALSACE
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JORF n°166 du 21 juillet 1998
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Version 1
Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé sont modifiées de la manière suivante :
« A N N E X E I
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Emplois ajoutés :
REGION ALSACE