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Arrêté du 10 juin 1998

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Arrêté du 10 juin 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998 :

Mme Mosnier (Marie-Ange), épouse Chape, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briançon, en remplacement de Mme Bonnafoux ;

Mlle Michel (Marie-Thérèse), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briançon.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998 :

Mme Mosnier (Marie-Ange), épouse Chape, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briançon, en remplacement de Mme Bonnafoux ;

Mlle Michel (Marie-Thérèse), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Briançon.