JORF n°141 du 19 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1996, Mlle Saluden (Edwige) est nommée notaire à la résidence de Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Mercier (Claude, Marie, Pierre, Eugène, Raoul, Auguste), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1996, Mlle Saluden (Edwige) est nommée notaire à la résidence de Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Mercier (Claude, Marie, Pierre, Eugène, Raoul, Auguste), démissionnaire.