JORF n°141 du 19 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1996 :
Mme Subert (Catherine, Yvette, Marguerite), épouse Besson, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Besson et Jean-Luc Besson, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saignes (Cantal) ;
Le retrait de M. Besson (Jean-Charles), notaire associé, membre de la société Jean-Charles Besson et Jean-Luc Besson, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Charles Besson et Jean-Luc Besson,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Luc Besson et Catherine Subert-Besson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1996 :

Mme Subert (Catherine, Yvette, Marguerite), épouse Besson, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Besson et Jean-Luc Besson, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saignes (Cantal) ;

Le retrait de M. Besson (Jean-Charles), notaire associé, membre de la société Jean-Charles Besson et Jean-Luc Besson, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Charles Besson et Jean-Luc Besson,

notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Luc Besson et Catherine Subert-Besson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.