Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1996 :
Le retrait de M. Hivet (Didier, Marc, Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Devictor, Francis Devictor, Didier Hivet et anciennement Patrice Court-Payen, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
La raison sociale de la société Hubert Devictor, Francis Devictor, Didier Hivet et anciennement Patrice Court-Payen, notaires associés, est ainsi modifiée : << Hubert Devictor, Francis Devictor, et anciennement Patrice Court-Payen, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.