JORF n°141 du 19 juin 1996

Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 150 750 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 150 750 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.