JORF n°137 du 14 juin 1996

Arrêté du 10 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1996, il est mis fin, à compter du 1er juin 1996, aux fonctions de directeur de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais de M. Ernecq (Jean-Marie).

IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 01-06-1996,AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORD-PAS-DE-CALAIS DE M. ERNECQ JEAN-MARIE.