JORF n°137 du 14 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1996, il est mis fin, à compter du 1er juin 1996, aux fonctions de directeur de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais de M. Ernecq (Jean-Marie).


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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1996, il est mis fin, à compter du 1er juin 1996, aux fonctions de directeur de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais de M. Ernecq (Jean-Marie).