JORF n°137 du 14 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1996, M. David (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre, en remplacement de M. Becker (Dominique), pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 15 septembre 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1996, M. David (Jean-Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre, en remplacement de M. Becker (Dominique), pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 15 septembre 1997.