JORF n°140 du 18 juin 1996

Arrêté du 10 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juin 1996, est nommé au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (1, gc) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié, en remplacement de M. Le Bouedec (Guy) (établissements d'enseignement supérieur privés) :
Premier suppléant de M. Guy (Jean) : M. Bertin (Georges) (privé sup).

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EST NOMME AU TITRE DE L'ART. 2 (1,GC) DU DECRET 90468 DU 07-06-1990 MODIFIE,EN REMPLACEMENT DE M. LE BOUEDEC GUY (ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES): PREMIER SUPPLEANT DE M. GUY (JEAN): M. BERTIN GEORGES (PRIVE SUP).