JORF n°142 du 20 juin 1996

Art. 5. - La zone II définie à l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
<< - zone II. - Le reste de la région d'Ile-de-France ;
<< - les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
<< - les zones d'urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d'Ile-de-France ;
<< - les îles non reliées au continent ;
<< - les cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence,
Senlis, Nanteuil-le-Haudoin ; >>

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Art. 5. - La zone II définie à l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

<< - zone II. - Le reste de la région d'Ile-de-France ;

<< - les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;

<< - les zones d'urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d'Ile-de-France ;

<< - les îles non reliées au continent ;

<< - les cantons suivants du département de l'Oise : Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Chantilly, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence,

Senlis, Nanteuil-le-Haudoin ; >>