JORF n°142 du 20 juin 1996

Art. 2. - Il est inséré dans l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, après l'article 2, un article 2 bis ainsi rédigé :

<< Art. 2 bis. - Pour la réalisation de logements-foyers, le coefficient de structure prévu à l'article 1er du présent arrêté est calculé selon la formule suivante :

(NL x 38 m2)

<< CS = 0,77 x

1 +

[

] << dans laquelle :
<< NL est le nombre total de logements ou de chambres de l'opération ;
<< SU est la surface utile de l'ensemble des logements et des chambres isolées définie à l'article R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation. >>

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Art. 2. - Il est inséré dans l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, après l'article 2, un article 2 bis ainsi rédigé :

<< Art. 2 bis. - Pour la réalisation de logements-foyers, le coefficient de structure prévu à l'article 1er du présent arrêté est calculé selon la formule suivante :

(NL x 38 m2)

<< CS = 0,77 x

1 +

[

] << dans laquelle :

<< NL est le nombre total de logements ou de chambres de l'opération ;

<< SU est la surface utile de l'ensemble des logements et des chambres isolées définie à l'article R. 331-10 du code de la construction et de l'habitation. >>