JORF n°138 du 16 juin 1994

Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 15 juin 1994,
conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.


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Art. 2. - Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 15 juin 1994,

conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.