JORF n°139 du 17 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994, M. Jean-Pierre Dupouy, président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Bastia à compter du 1er juillet 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994, M. Jean-Pierre Dupouy, président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Bastia à compter du 1er juillet 1994.