JORF n°144 du 23 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994, la démission de Mme Schenck (Isabelle), auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juillet 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994, la démission de Mme Schenck (Isabelle), auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juillet 1994.