JORF n°137 du 15 juin 1994

Art. 3. - Sont nommés membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des caisses d'assurance maladie:
1o Au titre des directeurs:
Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole; Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
2o Au titre des médecins-conseils nationaux:
Le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;
Le médecin-conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole;
Le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
3o Au titre de membres des conseils d'administration des caisses nationales d'assurance maladie:
Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés:
Titulaires:
M. Abdelatif (Mohamed).
M. Maillard (Gabriel).
Suppléants:
M. Thomas (Jean-Marie).
M. Dexet (Bernard).
Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:
Titulaires:
M. Ravoux (Marcel).
M. Magnouat (Jean).
Suppléants:
M. Rosant (Henri).
M. Bonfatti (Guy).
Pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole:
Titulaires:
M. Amis (Claude).
M. Mary (Gilles).
Suppléants:
M. Dalle (Jean-Lin).
Mme Ferey (Fabienne).
4o Au titre des personnalités qualifiées:
M. Sambuc (Roland).
M. Legrain (Marcel).
M. Etienne (Jean-Pierre).


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont nommés membres du Comité national paritaire de l'information médicale au titre des caisses d'assurance maladie:

1o Au titre des directeurs:

Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;

Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole; Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

2o Au titre des médecins-conseils nationaux:

Le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés;

Le médecin-conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole;

Le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.

3o Au titre de membres des conseils d'administration des caisses nationales d'assurance maladie:

Pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés:

Titulaires:

M. Abdelatif (Mohamed).

M. Maillard (Gabriel).

Suppléants:

M. Thomas (Jean-Marie).

M. Dexet (Bernard).

Pour la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:

Titulaires:

M. Ravoux (Marcel).

M. Magnouat (Jean).

Suppléants:

M. Rosant (Henri).

M. Bonfatti (Guy).

Pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole:

Titulaires:

M. Amis (Claude).

M. Mary (Gilles).

Suppléants:

M. Dalle (Jean-Lin).

Mme Ferey (Fabienne).

4o Au titre des personnalités qualifiées:

M. Sambuc (Roland).

M. Legrain (Marcel).

M. Etienne (Jean-Pierre).