JORF n°154 du 4 juillet 1992

Art. 2. - La dernière phrase de l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:
&lt;<le pourcentage="" arrêté="" est="" le="" même="" pour="" toutes="" les="" interrégions="" internes="" en="" pharmacie,="" et="" chaque="" zone="" géographique="" médecine.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - La dernière phrase de l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes:

<<Le pourcentage arrêté est le même pour toutes les interrégions pour les internes en pharmacie, et pour chaque zone géographique pour les internes en médecine.>>