Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé, les termes: <<à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé>> sont remplacés par les termes: <<à l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé>>.