Art. 1er. - L'alinéa D de l'article 1er-I de l'arrêté du 1er août 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<d. -="" le="" délégué="" général="" au="" programme="" pluriannuel="" d'équipement="" ministère="" de="" la="" justice.="" <<en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" du="" d'équipement:="" sous-directeur="" l'équipement.="">></d.>
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