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Créé le 25 juillet 2026
Les frais de transport de l'agent amené à se déplacer pour passer un concours ou un examen professionnel peuvent être pris en charge à raison d'un aller-retour par année civile. Lorsque l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un même concours, ses frais de transport supplémentaires sont également pris en charge.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2019Art. 1, Sct. Titre Ier : TRANSPORTS EN MÉTROPOLE, EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : FRAIS DE SÉJOUR, Sct. Chapitre Ier : Frais de séjour (hébergement, repas) en métropole et en outre-mer, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas) à l'étranger, Art. 9, Sct. Chapitre III : Frais de séjour (hébergement) pour les collaborateurs occasionnels du ministère, Art. 10, Sct. Titre III : FRAIS LIÉS AUX STAGES DE FORMATION, Art. 11, Sct. Titre IV : FRAIS LIÉS AUX CONCOURS, Art. 12, Art. 14
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21 abrogés
Créé le 25 juillet 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026